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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Novashop Vendeur particulier — France
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Novashop (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site novashop-13646.myshopify.com.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des vêtements, accessoires, produits électroniques et produits de beauté. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du Client, sauf indication contraire.
Article 8 — Retours et remboursements
En cas de rétractation ou de produit défectueux, le Client peut retourner le produit. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.